Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2025

NOR : ATDA2507574A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES ;
Vu le courrier de la DGAC n° 24/045 en date du 6 novembre 2024, les courriers d'Air Antilles en date des 26 novembre 2024 et 12 décembre 2024 ainsi que les différents échanges entre la DGAC et Air Antilles,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/04/2025Version en vigueur depuis le 07 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 avril 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet