Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2025

NOR : ATDA2509016A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment lson article 9 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Considérant la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/04/2025Version en vigueur depuis le 07 avril 2025


    L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/04/2025Version en vigueur depuis le 07 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet