Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2025

NOR : ARMH2510620A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrêtent :


Fait le 3 avril 2025.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
L.-M. Gaspari