Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la taxonomie des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2025

NOR : TECL2504104A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 420-1, L. 424-1, L. 424-2, L. 424-8 et R. 424-1 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 25 août 2008 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de La Réunion ;
Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 7 février 2025,
Arrête :


Fait le 17 mars 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne