Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2025

NOR : MICC2508797A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vézelay, approuvant l'évolution du nom du « musée Zervos » en « musée départemental d'art moderne, collection Zervos, Vézelay » en date du 29 novembre 2024,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/04/2025Version en vigueur depuis le 03 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia