Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2025

NOR : MENE2506514A

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/04/2025Version en vigueur depuis le 03 avril 2025


    L'annexe III de l'arrêté du 19 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 figurant au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/04/2025Version en vigueur depuis le 03 avril 2025


    L'annexe IV du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 figurant au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/04/2025Version en vigueur depuis le 03 avril 2025


    L'annexe V du même arrêté est remplacée par l'annexe 3 figurant au présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 03/04/2025Version en vigueur depuis le 03 avril 2025


    La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mars 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal