Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2025

NOR : ECOT2507645A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 6 mars 2025,
Arrête :


Fait le 19 mars 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe du Trésor,
C. Cheremetinski