Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2025

NOR : INTJ2509719A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :


Fait le 25 mars 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
H. Bonneau