LOI n° 2025-274 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2025

NOR : EAEJ2406594L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    Version en vigueur depuis le 27/03/2025Version en vigueur depuis le 27 mars 2025

    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juin 2021, complété par l'échange de lettres des 18 août 2023 et 9 novembre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 25 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-274.
Sénat :
Projet de loi n° 545 (2023-2024) ;
Rapport de M. Étienne Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 721 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 722 (2023-2024) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 5 novembre 2024 (TA n° 18, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 536 ;
Rapport de Mme Pascale Got, au nom de la commission des étrangères, n° 1107 ;
Discussion et adoption le 20 mars 2025 (TA n° 78).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.