Décret n° 2025-266 du 21 mars 2025 fixant à compter du 1er janvier 2025 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

abrogée depuis le 27/03/2026abrogée depuis le 27 mars 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2025

NOR : ARMH2430051D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29,
Décrète :


Fait le 21 mars 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard


La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin