Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2025

NOR : TSSD2507439A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/03/2025Version en vigueur depuis le 21 mars 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais