Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2025

NOR : EAEA2507615A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères,
Arrête :


Fait le 13 mars 2025.


Jean-Noël Barrot