Arrêté du 10 mars 2025 portant prorogation de l'habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2025

NOR : INTE2507293A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2023 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ;
Vu la demande formulée le 10 mars 2025 par le bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/03/2025Version en vigueur depuis le 15 mars 2025


    Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande par l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/03/2025Version en vigueur depuis le 15 mars 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mars 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
J. Pailhere