Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2025

NOR : ARMH2506674A

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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/03/2025Version en vigueur depuis le 08 mars 2025


    Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/03/2025Version en vigueur depuis le 08 mars 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo