Arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2025

NOR : TSSD2506796A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 8 novembre 2024,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/03/2025Version en vigueur depuis le 21 mars 2025

    Modifié par Arrêté du 14 mars 2025 - art. 1

    Le titre professionnel de technicien de traitement des eaux est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de deux ans, à compter du 7 mars 2025, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343u (code NSF).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/03/2025Version en vigueur depuis le 08 mars 2025


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais