Arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2025

NOR : ARMH2504819A

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Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024 portant création d'une prime spéciale au profit des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/03/2025Version en vigueur depuis le 06 mars 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2025.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo


Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe du directeur général des outre-mer,
K. Delamarche


Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Les sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum


La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget,
C. Anselin