Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025

NOR : MENE2503895A

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/02/2025Version en vigueur depuis le 27 février 2025


    L'annexe IV c relative à la définition des épreuves de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/02/2025Version en vigueur depuis le 27 février 2025


    La première session d'examen de la spécialité « maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/02/2025Version en vigueur depuis le 27 février 2025


    La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal