Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

NOR : PRMX2505228A

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Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/02/2025Version en vigueur depuis le 22 février 2025


    Mme Maroussia KOSSONOGOW est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 3 mars 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/02/2025Version en vigueur depuis le 22 février 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 février 2025.


Patrick Mignola