Arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)

abrogée depuis le 04/06/2025abrogée depuis le 04 juin 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2025

NOR : APFD2504694A

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Le directeur du service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination de M. Philippe CUCCURU comme chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 16/02/2025 au 04/06/2025Version en vigueur du 16 février 2025 au 04 juin 2025

    Abrogé par Arrêté du 1er juin 2025 - art. 4


    Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Geoffroy BONNET, adjoint du directeur, sous-directeur du numérique et des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, et à M. Emmanuel BROSSIER, administrateur de l'Etat, sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

  • Article 2

    Version en vigueur du 16/02/2025 au 04/06/2025Version en vigueur du 16 février 2025 au 04 juin 2025

    Abrogé par Arrêté du 1er juin 2025 - art. 4


    Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
    Délégation est donnée, à M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, et à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.

  • Article 3

    Version en vigueur du 16/02/2025 au 04/06/2025Version en vigueur du 16 février 2025 au 04 juin 2025

    Abrogé par Arrêté du 1er juin 2025 - art. 4


    L'arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 16/02/2025 au 04/06/2025Version en vigueur du 16 février 2025 au 04 juin 2025

    Abrogé par Arrêté du 1er juin 2025 - art. 4


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 février 2025.


P. Cuccuru