Arrêté du 11 février 2025 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2025

NOR : EAEA2500428A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/02/2025Version en vigueur depuis le 16 février 2025


    L'annexe à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/02/2025Version en vigueur depuis le 16 février 2025


    Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/02/2025Version en vigueur depuis le 16 février 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2025.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
A. Morois


La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu