Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2025

NOR : TSSD2502933A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


    Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 231 et 343m (codes NSF).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais