Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2025

NOR : TSSD2501704A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


    Le titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 27 avril 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais