La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-1, L. 312-16 et D. 311-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 janvier 2025,
Arrête :
Fait le 3 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 6 février 2025, sur le site https://www.education.gouv.fr