Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique

abrogée depuis le 02/07/2025abrogée depuis le 02 juillet 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2024

NOR : ESRS2418597A

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;
Vu le décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 modifié portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 modifié relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique en date du 29 septembre 2023 ;
Vu la décision de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique du 2 octobre 2023 relative au règlement des études du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Vu l'avis de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 18/07/2024 au 02/07/2025Version en vigueur du 18 juillet 2024 au 02 juillet 2025

    Abrogé par Arrêté du 20 juin 2025 - art. 2


    Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2025-2026 à 2028-2029.

  • Article 2

    Version en vigueur du 18/07/2024 au 02/07/2025Version en vigueur du 18 juillet 2024 au 02 juillet 2025

    Abrogé par Arrêté du 20 juin 2025 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
P. Gosselin