Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2024

NOR : IOMA2415773A

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu les demandes envoyées par voie électronique au plus tard le mardi 11 juin 2024 à 20 heures par des partis ou groupements politiques en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues à l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/06/2024Version en vigueur depuis le 13 juin 2024

    En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

    - A HERE IA PORINETIA
    - Alliance Centriste
    - Alyans Nasyonal Gwadloup
    - Amuitahira'a o te Nuna'a Maohi
    - ASSOCIATION DE FINANCEMENT BATIR LE PAYS MARTINIQUE
    - Association de financement Egalité Europe Ecologie
    - Calédonie Ensemble
    - Debout La France
    - Du courage !
    - Ensemble ! (Majorité présidentielle)
    - Gauche républicaine
    - Génération Écologie
    - Génération.s
    - Générations NC
    - GUSR (Guadeloupe Unie responsable et Solidaire)
    - HORIZONS
    - La France Insoumise (LFI)
    - Les Centristes
    - Les Ecologistes - EELV
    - Les Ecologistes Mouvement écologiste indépendant
    - Les patriotes
    - Les républicains
    - Libres !
    - Lutte ouvrière
    - Le Mouvement Conservateur
    - Mouvement de Décolonisation et d'Emancipation Sociale (MDES)
    - Mouvement des citoyens français de Nouvelle Calédonie
    - Mouvement populaire franciscain
    - Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaires / NPA-Révolutionnaires
    - Nouvel Elan Républicain
    - Objectif Réunion
    - PALIMA
    - Parti des minorités générales
    - Parti communiste français (PCF)
    - Parti socialiste
    - Parti Radical de Gauche - PRG - Le Centre Gauche
    - Picardie Debout
    - Place publique
    - Pour la Réunion
    - Printemps Radical (PR)
    - PPDG (Parti Progressiste Démocratique Guadeloupéen)
    - PEYI-A
    - Rassemblement national
    - Reconquête !
    - Régions et peuples solidaires
    - Réunion libre
    - TAPURA HUIRAATIRA
    - TOUS DIONYSIENS
    - UDECI
    - Une Nouvelle Énergie pour la France - avec David Lisnard
    - Vivre la Réunion

    Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/06/2024Version en vigueur depuis le 13 juin 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juin 2024.


Gérald Darmanin