Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2024

NOR : TREA2408869A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;
Vu la demande présentée par la société Ewa Air,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/04/2024Version en vigueur depuis le 06 avril 2024


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mars 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet