Fait à Paris, le 14 décembre 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Philippe Vigier

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-1177.
Sénat :
Proposition de loi n° 506 (2022-2023) ;
Rapport de Mme Sylvie Robert, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 701 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 702 (2022-2023) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 15 juin 2023 (TA n° 135, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1362 ;
Rapport de M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1927 ;
Discussion et adoption le 5 décembre 2023 (TA n° 208).