LOI n° 2023-47 du 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (1)

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2023

NOR : EAEJ2037165L

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/02/2023Version en vigueur depuis le 03 février 2023


    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/02/2023Version en vigueur depuis le 03 février 2023


    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes, signé à Paris le 14 février 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er février 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-47.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 4233 ;
Rapport de M. Jean-Michel Clément, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 5023 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 février 2022 (TA n° 806).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 521 (2021-2022) ;
Rapport de Mme Isabelle Raimond-Pavero, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 252 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 253 (2022-2023) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 25 janvier 2023 (TA n° 43, 2022-2023).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.