Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2022

NOR : SPOV2222343A

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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,
Arrête :


Fait le 27 juillet 2022.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des sports,
L. Vagnier