Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

abrogée depuis le 09/08/2025abrogée depuis le 09 août 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2021

NOR : MTRT2125812A

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 19/12/2021 au 09/08/2025Version en vigueur du 19 décembre 2021 au 09 août 2025

    Abrogé par Arrêté du 24 juin 2025 - art. 3


    Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :


    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

  • Article 2

    Version en vigueur du 19/12/2021 au 09/08/2025Version en vigueur du 19 décembre 2021 au 09 août 2025

    Abrogé par Arrêté du 24 juin 2025 - art. 3


    Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,42 % ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,93 % ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) : 22,82 % ;
    - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,41 % ;
    - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,42 %.

  • Article 4

    Version en vigueur du 19/12/2021 au 09/08/2025Version en vigueur du 19 décembre 2021 au 09 août 2025

    Abrogé par Arrêté du 24 juin 2025 - art. 3


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Version en vigueur du 19/12/2021 au 09/08/2025Version en vigueur du 19 décembre 2021 au 09 août 2025

      Abrogé par Arrêté du 24 juin 2025 - art. 3


      ANNEXE


      Liste des conventions collectives constituant le secteur des travaux publics :


      - La convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702).
      - La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614).
      - La convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212).


Fait le 22 novembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain