Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

abrogée depuis le 05/09/2025abrogée depuis le 05 septembre 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

NOR : MTRT2125998A

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 13/12/2021 au 05/09/2025Version en vigueur du 13 décembre 2021 au 05 septembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 3


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


    - Boissons Rafraîchissantes de France (BRF) ;
    - Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) ;
    - Association des Brasseurs de France (ABF) ;
    - Syndicat National des Brasseurs Indépendants (SNBI).

  • Article 2

    Version en vigueur du 13/12/2021 au 05/09/2025Version en vigueur du 13 décembre 2021 au 05 septembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 3


    Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


    - Boissons Rafraîchissantes de France (BRF) : 42,35% ;
    - Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) : 29,35% ;
    - Association des Brasseurs de France (ABF) : 25,50% ;
    - Syndicat National des Brasseurs Indépendants (SNBI) : 2,81%.

  • Article 4

    Version en vigueur du 13/12/2021 au 05/09/2025Version en vigueur du 13 décembre 2021 au 05 septembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 3


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain