Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843)

abrogée depuis le 05/09/2025abrogée depuis le 05 septembre 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2021

NOR : MTRT2125607A

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 05/12/2021 au 05/09/2025Version en vigueur du 05 décembre 2021 au 05 septembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 3


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843), les organisations syndicales suivantes :


    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
    - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

  • Article 2

    Version en vigueur du 05/12/2021 au 05/09/2025Version en vigueur du 05 décembre 2021 au 05 septembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 3


    Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - La Confédération générale du travail (CGT) : 34,39 % ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,88 % ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,47 % ;
    - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,89 % ;
    - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,38 %.

  • Article 4

    Version en vigueur du 05/12/2021 au 05/09/2025Version en vigueur du 05 décembre 2021 au 05 septembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2025 - art. 3


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain