Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)

abrogée depuis le 28/11/2025abrogée depuis le 28 novembre 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2021

NOR : MTRT2120853A

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/10/2021 au 28/11/2025Version en vigueur du 25 octobre 2021 au 28 novembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2025 - art. 3


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405), les organisations syndicales suivantes :


    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
    - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

  • Article 2

    Version en vigueur du 25/10/2021 au 28/11/2025Version en vigueur du 25 octobre 2021 au 28 novembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2025 - art. 3


    Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,83 % ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) : 30,47 % ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,20 % ;
    - L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,26 % ;
    - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,23 %.

  • Article 4

    Version en vigueur du 25/10/2021 au 28/11/2025Version en vigueur du 25 octobre 2021 au 28 novembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2025 - art. 3


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain