Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

abrogée depuis le 09/08/2025abrogée depuis le 09 août 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2021

NOR : MTRT2124524A

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 24/10/2021 au 09/08/2025Version en vigueur du 24 octobre 2021 au 09 août 2025

    Abrogé par Arrêté du 24 juin 2025 - art. 3


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), les organisations syndicales suivantes :


    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

  • Article 2

    Version en vigueur du 24/10/2021 au 09/08/2025Version en vigueur du 24 octobre 2021 au 09 août 2025

    Abrogé par Arrêté du 24 juin 2025 - art. 3


    Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,78 % ;
    - La Confédération générale du travail (CGT) : 39,49 % ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,73 %.

  • Article 4

    Version en vigueur du 24/10/2021 au 09/08/2025Version en vigueur du 24 octobre 2021 au 09 août 2025

    Abrogé par Arrêté du 24 juin 2025 - art. 3


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain