Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2021

NOR : ESRH2108009A

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/04/2021Version en vigueur depuis le 16 avril 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mars 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont