Décret n° 2020-1756 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : EAEM2035507D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 modifiée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, notamment ses articles 4 et 6-1 ;
Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 modifié créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale,
Décrète :


Fait le 30 décembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire