Le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 01/08/2020 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 août 2020 au 01 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.Article 2
Version en vigueur du 01/08/2020 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 août 2020 au 01 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2020.- A modifié les dispositions suivantes
Article 4
Version en vigueur du 01/08/2020 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 août 2020 au 01 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Version en vigueur du 01/08/2020 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 août 2020 au 01 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
ANNEXE
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
DÉSIGNATION DES POSTES
NOMBRE
de points par poste
NOMBRE
de postes concernés
I. - COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PARIS
Emploi : chargé de commandement spécifique
Chef d'état-major - adjoint du COMSMA
50
1
Emploi : chargé d'études spécifique
Responsable opérations
30
1
Responsable administration finances
30
1
Responsable infrastructures
30
1
Responsable logistique
30
1
Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale
Responsable ressources humaines
30
1
Responsable système d'information
30
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Responsable appui synthèse
20
1
Conseiller juridique
20
1
Adjoint administration finances
20
2
Adjoint ressources humaines
20
1
Adjoint opérations
20
1
Traitants opérations
20
4
Responsable informatique
20
1
Responsable performance
20
1
Emploi : chargé d'activité spécifique
Traitant administration finances
10
1
Adjoint logistique
10
1
Traitant ressources humaines
10
2
Traitant chancellerie
10
2
Traitant informatique
10
1
Responsable secrétariat
10
1
II. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - MARTINIQUE
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Officier supérieur adjoint
20
1
Responsable opérations
20
1
Adjoint opérations
20
1
Responsable administration finances
20
1
Responsable ressources humaines
20
1
Responsable infrastructures
20
1
Responsable logistique
20
1
Commandant de compagnie
20
5
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
15
Chef de section de formation militaire initiale
10
3
Chef de section commandement
10
5
Instructeur de conduite confirmé
10
1
III. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUADELOUPE
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Officier supérieur adjoint
20
1
Responsable opérations
20
1
Adjoint opérations
20
1
Responsable administration finances
20
1
Responsable ressources humaines
20
1
Responsable infrastructures
20
1
Responsable logistique
20
1
Commandant de compagnie
20
5
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
16
Chef de section de formation militaire initiale
10
2
Chef de section commandement
10
5
Instructeur de conduite confirmé
10
1
IV. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUYANE
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Officier supérieur adjoint
20
1
Responsable opérations
20
1
Adjoint opérations
20
2
Responsable administration finances
20
1
Responsable ressources humaines
20
1
Responsable infrastructures
20
1
Responsable logistique
20
1
Commandant de compagnie
20
4
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
13
Chef de section de formation militaire initiale
10
3
Chef de section commandement
10
3
Instructeur de conduite confirmé
10
1
Responsable Service général
10
1
V. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - LA RÉUNION
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
19
Chef de section de formation militaire initiale
10
4
Chef de section commandement
10
7
Instructeur de conduite confirmé
10
1
VI. - DÉTACHEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PÉRIGUEUX
Emploi : chargé d'études spécifique
Responsable de détachement
30
1
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section commandement
10
1
Chef de section de formation professionnelle
10
2
Chef de section de formation militaire initiale
10
1
Fait le 28 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté,
T. Laval