Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2020

NOR : MENE2018456A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/07/2020Version en vigueur depuis le 29 juillet 2020


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/07/2020Version en vigueur depuis le 29 juillet 2020


    Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 29/07/2020Version en vigueur depuis le 29 juillet 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray