Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du covid-19

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2020

NOR : TREA2008712A

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Version abrogée depuis le 26 juin 2020


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 et R. 221-3 et son article R. 216-11 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-1 à L. 6323-4 ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu la demande de suspension du trafic aérien commercial faite par Aéroports de Paris en date du 27 mars 2020 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrête :


Fait le 27 mars 2020.


Jean-Baptiste Djebbari

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