Arrêté du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2020

NOR : TRET1934630A

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La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la défense et notamment son article R. 4135-8 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/02/2020Version en vigueur depuis le 22 février 2020


    Le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/02/2020Version en vigueur depuis le 22 février 2020


    L'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 février 2020.


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Saurat