Arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2020

NOR : SPOV2003323A

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 30 janvier 2020,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/02/2020Version en vigueur depuis le 27 février 2020

    Modifié par Arrêté du 17 février 2020 - art. 1

    La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :


    Fédération française de boxe : arts martiaux mixtes (MMA) ;


    Fédération française de force : culturisme ;


    Fédération française de gymnastique : parkour (freestyle, speedrun).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/02/2020Version en vigueur depuis le 08 février 2020


    Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve