Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2020

NOR : MENV1934032A

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en date du 26 novembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2019,
Arrête :


Fait le 5 février 2020.


Jean-Michel Blanquer