Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2020

NOR : SPOV2001863A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/01/2020Version en vigueur depuis le 27 janvier 2020


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 27/01/2020Version en vigueur depuis le 27 janvier 2020


    Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé