Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : INTB1934425A

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Le ministre de l'intérieur et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu l'article L. 3414-1 du code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 21 octobre 2019,
Arrêtent :


Fait le 20 décembre 2019.


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,
Sébastien Lecornu