Décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : MENV1930543D

JORF n°0295 du 20 décembre 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 02 mars 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre des sports et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu les avis du comité technique d'administration centrale placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date des 10 et 27 septembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 22 octobre 2019,
Décrète :


Fait le 19 décembre 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre des sports,
Roxana Maracineanu


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal

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