Décret n° 2019-210 du 19 mars 2019 relatif à la composition du directoire du grand port maritime de Dunkerque

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2019

NOR : TRAT1903553D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5312-9 ;
Vu le décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 modifié instituant le grand port maritime de Dunkerque, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-1452 du 6 octobre 2017 fixant les modalités de répartition de l'affectation de 10 % du prélèvement progressif dû par les casinos à bord des navires de commerce battant pavillon français régis par l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 21 février 2019,
Décrète :


Fait le 19 mars 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy