Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2019

NOR : ESRS1900107A

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/03/2019Version en vigueur depuis le 22 mars 2019


    L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :


    ACADEMIE
    Ville
    Etablissement
    Diplômes concernés

    AMIENS
    Amiens
    Association pour la professionnalisation,
    la recherche, l'accompagnement
    et le développement en intervention sociale
    Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur technique spécialisé

    CRETEIL
    Aubervilliers
    CFPES Ceméa Ile-de-France
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur spécialisé

    CRETEIL
    Aubervilliers
    Centre d'études et de recherche
    pour la petite enfance
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants

    CRETEIL
    Nogent-sur-Marne
    Fondation INFA
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur spécialisé

    CRETEIL
    Bobigny
    Université Paris XIII
    Institut universitaire de technologie
    Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social

    CRETEIL
    Le Kremlin-Bicêtre
    Lycée des métiers Pierre Brossolette
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur spécialisé

    LILLE
    Arras
    Association pour la formation,
    l'expérimentation,
    la recherche en travail
    éducatif et social
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur spécialisé

    LILLE
    Lille
    Centre régional de formation
    des professionnels de l'enfance
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants

    LILLE
    Lille
    Ecole européenne supérieure
    en travail social
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur spécialisé

    LILLE
    Lille
    Institut social de Lille
    Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social

    LILLE
    Loos
    Institut régional du travail social
    Hauts-de-France
    Diplôme d'Etat d'assistant
    de service social
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur technique spécialisé

    LILLE
    Tourcoing
    Université de Lille -
    Institut universitaire de technologie
    de Tourcoing
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur spécialisé

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/11/2019Version en vigueur depuis le 01 novembre 2019

    Modifié par Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 1

    L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

    ACADEMIEVilleEtablissementDiplômes concernés
    CLERMONT-FERRANDMoulinsInstitut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-AlpesDiplôme d'Etat d'assistant
    de service social
    CLERMONT-FERRANDClermont-FerrandInstitut du travail social
    de la région Rhône-Alpes    		Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur technique spécialisé
    GRENOBLEValenceEcole Santé Social Sud-EstDiplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants
    GRENOBLEEchirollesInstitut de formation en travail socialDiplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants
    GRENOBLEGrenobleUniversité Grenoble-Alpes
    Institut universitaire de technologie    		Diplôme d'Etat d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    LYONLyonAssociation régionale
    pour la formation, la recherche
    et l'innovation
    en pratiques sociales    		Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
    LYONLyonEcole RockefellerDiplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    LYONLyonEcole Santé Social Sud-EstDiplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants
    LYONEcullyInstitut Saint-LaurentDiplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    LYONVilleurbanneInstitut régional et européen
    des métiers
    de l'intervention sociale    		Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat d'éducateur
    de jeunes enfants
    LYON

    Lyon

    		Institut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-AlpesDiplôme d'Etat d'assistant de service social
    MONTPELLIERSouilhanelsCentre polyvalent de formation
    professionnelle La Rouatière    		Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    MONTPELLIERMarvejolsEcole de travail éducatif et social
    F. Tosquelles

    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

    MONTPELLIERMontpellier
    Perpignan    		Institut régional du travail socialDiplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur technique spécialisé
    MONTPELLIERNîmesInstitut de formation
    aux métiers éducatifs    		Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/11/2019Version en vigueur depuis le 01 novembre 2019

    Modifié par Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 1

    L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

    ACADEMIEVilleEtablissementDiplômes concernés
    BORDEAUXMarmandeAssociation pour le développement économique et socialDiplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants
    BORDEAUXBergeracCentre de formation
    au travail sanitaire et social
    de la fondation John Bost    		Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    BORDEAUXUstaritzEtcharry Formation DéveloppementDiplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    BORDEAUXTalenceInstitut régional du travail social
    Nouvelle-Aquitaine    		Diplôme d'Etat d'assistant de service social


    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé


    Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants


    Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

    BORDEAUXPauInstitut du travail social
    Pierre Bourdieu    		Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur technique spécialisé
    CAENAlençonInstitut régional de formation sanitaire et sociale de NormandieDiplôme d'Etat d'assistant de service social
    CAENHérouville-Saint-ClairInstitut régional du travail social
    Normandie Caen    		Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur technique spécialisé
    LIMOGESLimogesInstitut régional de formation sanitaire et sociale Croix-Rouge française
    Nouvelle-Aquitaine    		Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    LIMOGESLimogesPolaris FormationDiplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur technique spécialisé
    RENNESRennesAskoria - les métiers des solidaritésDiplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur technique spécialisé
    RENNESInstitut pour le travail éducatif et socialDiplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur technique spécialisé
    ROUENCanteleuInstitut régional du travail social-
    Institut du développement social
    Normandie    		Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur technique spécialisé
    ROUENLe HavreInstitut de formation d'éducateurs
    de Normandie    		Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 22/03/2019Version en vigueur depuis le 22 mars 2019


    L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :


    ACADEMIE
    Ville
    Etablissement
    Diplômes concernés

    DIJON
    Dijon
    Institut régional supérieur
    du travail éducatif et social
    de Bourgogne
    Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur technique spécialisé

    REIMS
    Reims
    Institut régional du travail social
    de Champagne-Ardennes
    Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat d'éducateur technique

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 22/03/2019Version en vigueur depuis le 22 mars 2019


    L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :


    ACADEMIE
    Ville
    Etablissement
    Diplômes concernés

    PARIS
    Paris
    Université Paris Descartes
    IUT Descartes
    Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social

    PARIS
    Paris
    Institut régional du travail social
    Parmentier Paris Ile-de-France
    Diplôme d'Etat
    d'assistant de service social
    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur de jeunes enfants
    Diplôme d'Etat
    d'éducateur technique spécialisé

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 22/03/2019Version en vigueur depuis le 22 mars 2019


    La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Plateau