Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 20 novembre 1972 autorisant la création par Electricité de France de la centrale nucléaire de Bugey (2e et 3e tranches) dans le département de l'Ain ;
Vu le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985 modifié modifiant le périmètre de certaines installations nucléaires de base ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de matières radioactives, notamment son article 32 bis ;
Vu la demande présentée le 28 janvier 2016 par la société EDF et le dossier joint à cette demande, mis à jour le 12 juillet 2017 ;
Vu les observations de la société EDF en date du 11 septembre 2017 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 14 juin 2018,
Décrète :
Fait le 27 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
(1) Ce plan peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;
- à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.