Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

abrogée depuis le 01/05/2026abrogée depuis le 01 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2018

NOR : CPAD1732867A

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est du 19 janvier 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France du 27 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes du 7 juillet 2017,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 21/02/2018 au 01/05/2026Version en vigueur du 21 février 2018 au 01 mai 2026

    Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2


    Le bureau des douanes et droits indirects de Charleville-Mézières est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.

  • Article 2

    Version en vigueur du 21/02/2018 au 01/05/2026Version en vigueur du 21 février 2018 au 01 mai 2026

    Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2


    Le bureau des douanes et droits indirects de Chaumont est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.

  • Article 3

    Version en vigueur du 21/02/2018 au 01/05/2026Version en vigueur du 21 février 2018 au 01 mai 2026

    Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2


    Le bureau des douanes et droits indirects de Paris aérospatiale est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2019.

  • Article 4

    Version en vigueur du 21/02/2018 au 24/06/2018Version en vigueur du 21 février 2018 au 24 juin 2018

    Abrogé par Arrêté du 19 juin 2018 - art. 1


    Le bureau des douanes et droits indirects de Moulins est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.

  • Article 5

    Version en vigueur du 21/02/2018 au 01/05/2026Version en vigueur du 21 février 2018 au 01 mai 2026

    Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2


    Le bureau des douanes et droits indirects du Puy-en-Velay est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.

  • Article 6

    Version en vigueur du 21/02/2018 au 01/05/2026Version en vigueur du 21 février 2018 au 01 mai 2026

    Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2


    Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz