Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521)

abrogée depuis le 01/04/2022abrogée depuis le 01 avril 2022

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2022

NOR : MTRT1706178A

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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 décembre 2017,
Arrête :


Fait le 22 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou